Benelux Office est une marque de France Bureau. Ce site a été ouvert pour l’information personnelle de ses utilisateurs et la consultation de catalogue de produits sélectionnés par France Bureau. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l’ensemble des lois applicables.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec France Bureau ou les membres de son réseau commercial.
Ce site est la propriété et est édité par :
SARL FRANCE BUREAU
SARL 40000 euros | RCS Grenoble | Siret : 47773847000038
ZI de Technisud | 109 rue Hilaire de Chardonnet | 38100 Grenoble.
Tel. : 04 76 96 82 06 | Fax : 04 76 96 27 33 | Email : info@francebureau.fr
Direction de publication : France Bureau | Réalisation : France Bureau
Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. France Bureau se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. France Bureau se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
Art. 2 Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de France Bureau, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2.2 Droits des marques
L’appellation Benelux Office, le logo Benelux Office, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par France Bureau.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Données personnelles et autres données
Les données sont exclusivement destinées à France Bureau, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par (France Bureau, ses filiales et les membres de son réseau commercial). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
France Bureau - 109, rue Hilaire Chardonnet - 38100 GRENOBLE
ou par e-mail à l’adresse info@francebureau.fr.
Gestion des cookies
Lors de la consultation de notre site Internet www.francebureau.com, des cookies sont susceptibles d’être enregistrés ou lus, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site web ou d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ce cookie permettra de reconnaître votre navigateur lors de futures visites et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) en sauvegardant, par exemple, vos préférences de langue ou l’historique de vos consultations de catalogues. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
L’obligation d’information en cas de dépôt de cookies
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo, etc.).
Les différents types de cookies utilisés sur notre site sont :
Les cookies fonctionnels et de préférence :
Ces cookies sont essentiels à la navigation. Ils permettent notamment la personnalisation du site en fonction de la langue, de votre configuration de navigateur, de votre historique de navigation, etc.
Les cookies analytiques :
Les cookies analytiques recueillent des informations sur le trafic et les tendances globales d’utilisation du site et nous permettent d’améliorer et d’adapter son fonctionnement pour répondre aux attentes des internautes. Par exemple, les cookies analytiques nous montrent les pages du site les plus visitées, nous aident à identifier les difficultés qui peuvent être rencontrées au cours de la navigation sur le site et nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos actions marketing.
Les cookies marketing :
Les cookies marketing nous permettent de cibler nos publicités selon le comportement des internautes. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle à travers ces cookies.
Comment accepter ou refuser les cookies ?
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Vous trouverez ci-dessous les procédures à mettre en place selon le navigateur utilisé :
Pour Internet Explorer™ : cliquez ici
Pour Chrome™ : cliquez ici
Pour Firefox™ : cliquez ici
Pour Opera™ : cliquez ici
Pour Safari™ : cliquez ici
Nous vous informons toutefois que l’accès à certains services et à certaines parties du site pourrait être altéré, voire impossible, si vous bloquez les cookies.
Vous trouverez plus d’information sur les cookies en visitant le site de la CNIL
.Art. 4 Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de France Bureau. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. France Bureau ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Art. 5 Contenu du site
France Bureau s'efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. France Bureau se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, France Bureau pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.
France Bureau et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.
Art. 6 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.